Augmentation des Plafonds de Revenus pour le Bail Réel Solidaire
Le 14 décembre 2023, un arrêté a été émis, rehaussant les plafonds de revenus pour les ménages éligibles au Bail Réel Solidaire. Cette mesure, concrétisant la promesse de la Première ministre Elisabeth Borne et répondant à l'accord signé le 5 octobre 2023 entre le ministre du Logement et les acteurs du secteur HLM, rend le dispositif plus accessible.
Compréhension du Bail Réel Solidaire
Institué en 2015 et renforcé par la loi ELAN en 2018, le Bail Réel Solidaire simplifie le coût du logement en dissociant la propriété du terrain de celle du bâtiment. Les familles n'achètent que les murs du logement, signant un bail à long terme pour le terrain, propriété permanente de l'office foncier solidaire, qui réinvestit ses profits dans l'opération.
Cette approche stabilise les prix fonciers, combat la spéculation, et offre des logements 30% à 40% moins chers que sur le marché. Le loyer du Bail Réel Solidaire est également bien inférieur à celui d'un prêt hypothécaire incluant la valeur marchande du terrain.
Croissance du Bail Réel Solidaire
Depuis son lancement, le Bail Réel Solidaire a connu une croissance remarquable, passant de quelques logements en 2020 à 383 en 2021 et près de 1000 en 2022. Actuellement, plus de 10 000 logements sont en planification via 150 offices fonciers solidaires, témoignant de l'intérêt croissant des collectivités locales.
Le gouvernement soutient activement le programme par une politique fiscale favorable et un investissement d'environ 14 000 par logement.
Avenir Prometteur pour l'Accession à la Propriété
L'extension des critères d'éligibilité au Bail Réel Solidaire vise à augmenter la construction de logements, prévoyant une hausse de près de 600 unités par an, bénéficiant particulièrement aux familles de la classe moyenne avec une augmentation des plafonds de ressources.
Le gouvernement maintient le prêt à taux zéro pour tous les nouveaux logements construits sous ce dispositif, indépendamment de la zone géographique. Les prêts à très long terme jusqu'à 80 ans de la Banque des Territoires offrent un avantage financier majeur. Un futur projet de loi sur le logement vise à mieux répondre aux besoins des collectivités locales et des acteurs du secteur foncier, facilitant l'accès au crédit pour les ménages intéressés.
L'augmentation des logements via le Bail Réel Solidaire et l'élargissement de l'éligibilité signalent une politique de logement inclusive et durable, soulignée par le soutien de l'État et la collaboration avec les institutions financières, représentant une avancée significative pour l'accessibilité à la propriété, surtout pour les familles à revenus modestes.
Les principaux points à retenir
sur le Bail Réel Solidaire (BRS) sont les suivants :
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un mécanisme de propriété foncière en France qui vise à rendre le logement plus abordable. Il permet à un organisme de logement social ou à une collectivité locale de détenir la propriété du terrain tandis que le propriétaire du logement (le locataire) conserve la propriété de la structure du bâtiment.
Abordabilité du logement : Le BRS vise à maintenir le coût du logement à un niveau abordable pour les ménages à revenu modeste ou moyen.
Durée du bail : Le bail associé au BRS est généralement à long terme, souvent de 99 ans, ce qui garantit une stabilité résidentielle à long terme pour les locataires.
Revente encadrée : Lorsque le locataire souhaite vendre le logement, il doit respecter des critères spécifiques pour la revente, ce qui limite la possibilité de réaliser un profit important.
Conditions d'admissibilité : Les logements en BRS sont généralement destinés aux personnes répondant à certaines conditions de revenu et de résidence.
Réglementation locale : Les détails précis du BRS peuvent varier en fonction de la réglementation locale et des accords spécifiques.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) vise à concilier la nécessité de fournir un logement abordable tout en préservant la valeur du patrimoine foncier. Il s'agit d'une mesure visant à répondre aux défis liés à l'accessibilité au logement en France.
Veuillez noter que les détails et les évolutions spécifiques du BRS peuvent varier en fonction de la région et de la législation en vigueur. Il est donc conseillé de consulter les autorités locales ou les organismes de logement pour des informations actualisées sur le sujet.
